Politique de confidentialité de Darwin Solutions Énergétiques Inc.
Dernière mise à jour : 3 juin 2025
Chez Darwin Solutions Énergétiques Inc., nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos clients et utilisateurs au Québec. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez, notamment via nos publicités à formulaire (Lead Ads) sur Facebook et Instagram. Elle décrit également vos droits concernant ces renseignements et comment nous contacter.
Cette politique est accessible sur notre site web à l’adresse : www.darwinse.com/politique-de-confidentialite.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Responsable du traitement :
Darwin Solutions Énergétiques Inc.
Adresse : 1020 Rue Bouvier, Québec, QC, Canada, G2K 0K9
Courriel : info@darwinse.com
Téléphone : 581-628-9355
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée ci-dessus, conformément à la Loi 25 du Québec.
2. Renseignements collectés et finalités
Nous collectons des renseignements personnels via des formulaires instantanés dans nos publicités sur Facebook et Instagram. Ces renseignements sont collectés pour les finalités suivantes :
- Génération de prospects : Pour vous contacter concernant nos services énergétiques, vous fournir des devis personnalisés, des informations sur nos produits ou des offres promotionnelles.
- Inscription à la newsletter : Pour vous envoyer des informations sur nos solutions énergétiques, des mises à jour ou des promotions (si vous y consentez).
- Amélioration de nos services : Pour analyser les interactions avec nos publicités et optimiser nos campagnes marketing.
Types de renseignements collectés :
- Renseignements fournis volontairement : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, réponses à des questions personnalisées (par exemple, type de projet énergétique ou préférences).
- Renseignements collectés automatiquement : Données sur votre interaction avec nos publicités (comme le type d’appareil utilisé, l’adresse IP ou les données de navigation via les cookies de Meta, conformément à leur politique).
3. Base juridique du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes, conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 :
- Consentement : Vous consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos renseignements en remplissant nos formulaires publicitaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section 7).
- Intérêt légitime : Pour optimiser nos campagnes publicitaires et améliorer nos services, dans le respect de vos droits et attentes.
- Exécution d’un contrat : Si vous demandez un devis ou un service, nous utilisons vos renseignements pour répondre à votre demande.
Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement exprès pour toute collecte de renseignements personnels sensibles et pour tout traitement à des fins secondaires (comme le marketing).
4. Destinataires des renseignements
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec :
- Meta Platforms, Inc. : En tant que plateforme publicitaire, Meta traite certaines données pour diffuser nos publicités et fournir des analyses (Page Insights). Meta agit en tant que coresponsable du traitement pour les publicités à formulaire, conformément à leur accord de contrôle conjoint.
- Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager vos renseignements avec des partenaires techniques (par exemple, outils de gestion de la relation client ou plateformes d’emailing) qui agissent en tant que sous-traitants et sont tenus de respecter la LPRPDE et la Loi 25.
- Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux, notamment en réponse à une demande de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites :
- Renseignements de prospects : Conservés pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression.
- Renseignements de newsletter : Conservés jusqu’à votre désinscription.
- Renseignements analytiques : Conservés sous forme anonymisée pour une durée maximale de 2 ans.
Après ces périodes, vos renseignements sont supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale contraire (par exemple, obligations fiscales ou comptables au Québec).
6. Transferts internationaux
Vos renseignements personnels sont principalement traités et stockés au Canada, où ils sont protégés par la LPRPDE et la Loi 25. Dans certains cas, des données peuvent être transférées à des sous-traitants situés à l’étranger (par exemple, aux États-Unis via Meta). Nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences de la Loi 25, notamment par des contrats garantissant un niveau de protection équivalent.
7. Vos droits
Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- Droit de suppression : Demander la suppression de vos renseignements (droit à l’oubli).
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos renseignements pour des raisons liées à votre situation.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format structuré ou demander leur transfert à un autre responsable.
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de refuser le profilage automatisé : Vous opposer à l’utilisation de vos données pour des décisions automatisées, y compris le profilage, conformément à la Loi 25.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@darwinse.com (mailto:info@darwinse.com). Nous répondrons dans un délai de 30 jours, conformément aux exigences légales.
8. Sécurité des renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification, notamment :
- Chiffrement des données sensibles.
- Accès restreint aux données par le personnel autorisé.
- Contrats avec nos sous-traitants garantissant la conformité à la LPRPDE et à la Loi 25.
Conformément à la Loi 25, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour les projets impliquant des renseignements personnels sensibles.
9. Cookies et technologies similaires
Nos publicités sur Facebook utilisent des cookies et technologies similaires (comme le Pixel Facebook) pour analyser les performances et personnaliser les annonces. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre compte Facebook ou Instagram. Pour plus d’informations, consultez la Politique d’utilisation des cookies de Meta.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute modification sera publiée sur notre site web à www.darwinse.com/politique-de-confidentialite et, si nécessaire, vous en serez informé par courriel.
11. Plaintes
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) (www.cai.gouv.qc.ca).
